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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2021-11-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 novembre 2021, 20/006361

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL WALTER et GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2021 No : 229 - 21 No RG 20/00636 No Portalis DBVN-V-B7E-GD72 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 03 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246126679451 Société Adresse 7 Adresse 6 Localité 1 Ayant pour avocat Me Jean-Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART...

France | 25/11/2021 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 novembre 2021, 20/006371

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2021 Me Eric LE COZ la SELARL CMetB "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES" ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2021 No : 230 - 21 No RG 20/00637 No Portalis DBVN-V-B7E-GD74 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Février 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246204140450 S.A.R.L. VITRINE SHOP Adresse 2 Localité 1 Ayant pour avocat Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE...

France | 25/11/2021 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 novembre 2021, 20/007411

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2021 Me Jean-Philippe VASLIN Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2021 No : 232 - 21 No RG 20/00741 No Portalis DBVN-V-B7E-GEFW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Janvier 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265257387963515 S.A.S.U. RECOGEST Adresse 1 Localité 2 Ayant pour avocat Me Jean-Philippe VASLIN, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialis...

France | 25/11/2021 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 novembre 2021, 20/008041

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2021 Me Caroline LE MAITRE la SELARL CMetB "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2021 No : 234 - 21 No RG 20/00804 No Portalis DBVN-V-B7E-GEJV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 05 Mars 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265257796443610 Monsieur Y X Demeurant chez Mme J G né le Date naissance 1 1956 à Localité 9 TUNISIE Adresse 5...

France | 25/11/2021 | C1
 
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