Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2021-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 novembre 2021, 18/027861
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2021 No : 207- 21 No RG 18/02786 No Portalis DBVN-V-B7C-FY73 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 06 Juillet 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur N J né le Date naissance 2 1962 à Localité 10 Adresse 5 Localité 3 Ayant pour avocat posulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 novembre 2021, 19/032771
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2021 la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2021 No : 208 - 21 No RG 19/03277 No Portalis DBVN-V-B7D-GBFJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 06 Septembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239920048994 SAS GARAGE HISTORIC TEAM Agissant en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 novembre 2021, 19/039711
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2021 No : 209 - 21 No RG 19/03971 No Portalis DBVN-V-B7D-GCRW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 27 Novembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265247352581359 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de la société SYGMA BANQUE Adresse 2 Localité 7 Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 novembre 2021, 20/004151
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2021 la SELARL AROBASE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2021 No : 210 - 21 No RG 20/00415 No Portalis DBVN-V-B7E-GDP5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 10 Janvier 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265245235547435 SARL JMM représentée par Madame J B en sa qualité de gérante Adresse 7 Localité 2 Ayant pour avocat Me Quentin MOUTIER, membre de la SELARL AROBASE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 novembre 2021, 20/005131
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2021 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2021 No : 212 - 21 No RG 20/00513 No Portalis DBVN-V-B7E-GDWU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 31 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265245336467981 SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Adresse 1 Localité 6 Ayant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 novembre 2021, 20/005191
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2021 la SELARL CASADEI-JUNG Me Victoire JENNY Me Véronique PIOUX ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2021 No : 213 - 21 No RG 20/00519 No Portalis DBVN-V-B7E-GDXC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 31 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265245550778520 Société CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL CENTRE VOSGES Adresse 6 Localité 9 Ayant pour avocat Me Jean-Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 novembre 2021, 20/005861
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2021 la SCP REFERENS la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2021 No : 214 - 21 No RG 20/00586 No Portalis DBVN-V-B7E-GD4E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 17 Février 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265245473954423 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, Représentée par son dirigeant Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit Siège...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 novembre 2021, 20/006001
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2021 la SELARL WALTER et GARANCE AVOCATS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2021 No : 215 - 21 No RG 20/00600 No Portalis DBVN-V-B7E-GD5F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 13 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246363685177 Société 2AL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité inscrite au RCS de TOURS Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 novembre 2021, 20/006201
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2021 Me Blaise EGON la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2021 No : 216 - 21 No RG 20/00620 No Portalis DBVN-V-B7E-GD6Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Février 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246343765063 E.A.R.L. DES TROIS BOULEAUX Adresse 6 Localité 2 Ayant pour avocat Me Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 novembre 2021, 20/006461
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2021 Me Céline TOULET la SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2021 No : 217 - 21 No RG 20/00646 No Portalis DBVN-V-B7E-GEAN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 06 Février 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246193548826 Monsieur I C né le Date naissance 2 1948 à Adresse 6 Localité 4 Madame W C NEE S née le Date naissance 1 1954 à Adresse 6 Localit...
