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| France, Cour d'appel d'Orléans, 18 décembre 2019, 18/01983
... DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans...ORDONNANCE DE TAXE DU 18 décembre 2019 No RG 18/01983 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXOI SCI DES CHAMBRONS C\ C... V..., avocat No 2019/49 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE Orléans Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, lors des débats et de la mise...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct, 18 décembre 2019, 18/019831
...Cour d'appel d'Orléans...ORDONNANCE DE TAXE DU 18 décembre 2019 No RG 18/01983 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXOI SCI DES CHAMBRONS C\ C... V..., avocat No 2019/49 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE Orléans Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, lors des débats et de la mise à disposition, Vu le recours formé par : SCI DES CHAMBRONS, demeurant ... représentée par F... O...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 18 décembre 2019, 18/01984
..., première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du greffe...ORDONNANCE DE TAXE DU 18 décembre 2019 No RG 18/01984 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXOJ D... X..., M... X..., F... X..., H... E... épouse X... C\ GUETTARD Hervé, avocat No 2019/51 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE Orléans Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, lors...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct, 18 décembre 2019, 18/019841
...Cour d'appel d'Orléans...ORDONNANCE DE TAXE DU 18 décembre 2019 No RG 18/01984 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXOJ D... X..., M... X..., F... X..., H... E... épouse X... C\ GUETTARD Hervé, avocat No 2019/51 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE Orléans Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, lors des débats et de la mise à disposition, Vu le recours formé par : Monsieur D... X...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 18 décembre 2019, 19/00206
... PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du...ORDONNANCE DE TAXE DU 18 décembre 2019 No RG 19/00206 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3AF No 2019/47 Expéditions le 18 décembre 2019 à Me Vinet Blois, Me Thiboeuf Orléans, Me Pelletier Tours, Me Moussafir Paris et monsieur le président du TGI de Tours. Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct, 18 décembre 2019, 19/002061
...Cour d'appel d'Orléans...ORDONNANCE DE TAXE DU 18 décembre 2019 No RG 19/00206 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3AF No 2019/47 Expéditions le 18 décembre 2019 à Me Vinet Blois, Me Thiboeuf Orléans, Me Pelletier Tours, Me Moussafir Paris et monsieur le président du TGI de Tours. Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du greffe lors des débats et de la mise à disposition, Vu le recours formé par : Monsieur H... B...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 18 décembre 2019, 19/03506
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE Ordonnance de référé du 18 décembre 2019 numéro 49...COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE Ordonnance de référé du 18 décembre 2019 numéro 49/2019 No RG 19/03506 No Portalis DBVN-V-B7D-GBUU Exp + grosses le 18 décembre 2019 à : Me Delphine BOURILLON Me Françoise DEVIERS Le dix-huit décembre deux mille dix-neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer, directrice du greffe, Statuant en référé dans la cause opposant : I - SARL Maisons CPR...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 01, 18 décembre 2019, 19/035061
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE Ordonnance de référé du 18 décembre 2019 numéro 49/2019 No RG 19/03506 No Portalis DBVN-V-B7D-GBUU Exp + grosses le 18 décembre 2019 à : Me Delphine BOURILLON Me Françoise DEVIERS Le dix-huit décembre deux mille dix-neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer, directrice du greffe, Statuant en référé dans la cause opposant : I - SARL Maisons CPR ... ... - représentée par Me Delphine Bourillon, avocat au barreau d'Orléans, demanderesse, suivant exploit de Me...
