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| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 17/03605
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 230 - 19 No RG 17/03605 - No Portalis DBVN-V-B7B-FS7K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... - la SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE CTVL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 août 2019, 17/036051
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 230 - 19 No RG 17/03605 - No Portalis DBVN-V-B7B-FS7K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... - la SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE CTVL Prise en la personne de son Président, Monsieur D... Q..., ... ... Ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/01266
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 231 - 19 No RG 18/01266 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV3B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 22 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222438424590 SARL UNION TRAVAUX AQUITAINE - U.T.A. agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 août 2019, 18/012661
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 231 - 19 No RG 18/01266 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV3B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 22 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222438424590 SARL UNION TRAVAUX AQUITAINE - U.T.A. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/01317
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 232 - 19 No RG 18/01317 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV6T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 05 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222249126859 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTUEL DU CENTRE Société coopérative de crédit à capital...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 août 2019, 18/013171
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 232 - 19 No RG 18/01317 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV6T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 05 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222249126859 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTUEL DU CENTRE Société coopérative de crédit à capital variable, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ... Ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/01486
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 233 - 19 No RG 18/01486 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWK6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 15 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222010020501 - la SARL TRIANGLE ENSEIGNE "IL BOCCACCIO" ... - la SARL JAMADE "IL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 août 2019, 18/014861
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 233 - 19 No RG 18/01486 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWK6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 15 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222010020501 - la SARL TRIANGLE ENSEIGNE "IL BOCCACCIO" ... - la SARL JAMADE "IL BOCCACCIO" ... Ayant pour avocat postulant Me Corinne BAYLAC, membre de la SELARL ENVERGURE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/01490
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL SELARL AACG Me Amélie TOTTEREAU-RETIF ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 234 - 19 No RG 18/01490 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWLG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 25 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé exonéré bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/004007 du 25/06/2018 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 août 2019, 18/014901
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL SELARL AACG Me Amélie TOTTEREAU-RETIF ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 234 - 19 No RG 18/01490 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWLG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 25 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé exonéré bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/004007 du 25/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS Monsieur B... L... né le ... ... ... Ayant...
