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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale, 22 avril 2015, 14/00026
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE : CPAM DU LOIRET la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT EXPÉDITIONS à : Claudette X...épouse Y...SAS ND LOGISTICS Me BEAUMONT MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉSOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale D'ORLEANS Expert ARRÊT du : 22 AVRIL 2015 Minute No No R. G. : 14/ 00026 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 27 Novembre 2013 DECISION DE LA COUR : INFIRMATION - ADD EXPERTISE ENTRE APPELANTE : Madame Claudette X...épouse Y...... 45190...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale, 22 avril 2015, 14/00069
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT du : 22 AVRIL 2015 No R.G. : 14/00069 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 18 Novembre 2013 ENTRE APPELANTE : PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, ZI NORD "Les Vallées" 37130 LANGEAIS Représentée par Me FOISIL avocat du cabinet Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM D'INDRE ET LOIRE "Le Champ Girault" 36 Rue Edouard Vaillant 37035 TOURS CEDEX...
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE No R. G. : 14/ 00171 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 03 Décembre 2013 ENTRE APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU RSI CENTRE-CONTENTIEUX EST CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS CENTRE-CONTENTIEUX EST, organisme de sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public, représentée par son Directeur en exercice 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45161 OLIVET CEDEX Représentée par Me PINCZON du SEL de la SCP STOVEN PINCZON du SEL...
