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| France, Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2008, 07/01382
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET MICRO CONTROLE NEWPORT D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 01382 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 11 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : URSSAF DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle 45955 ORLEANS CEDEX 9 Représenté par Mme...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2008, 07/03374
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Aurèle X...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Aurèle X... EXPÉDITIONS à : COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT Me Sylvie CELERIER S. A. R. L. GARAGE Y... JEAN-CLAUDE CPAM DU LOIRET la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 03374 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 20 Novembre 2007 ENTRE APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 17 décembre 2008, 180
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Aurèle X... ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 03374 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 20 Novembre 2007 ENTRE APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT 66 Rue de Sotteville 76003 ROUEN CEDEX Représentée par Me Sylvie CELERIER avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉS : Représenté par la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES avocats au barreau d'ORLEANS Représentée par la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME avocats au barreau d'ORLEANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 17 décembre 2008, 181
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET MICRO CONTROLE NEWPORT D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 01382 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 11 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : URSSAF DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle 45955 ORLEANS CEDEX 9 Représenté par Mme X... en vertu d'un pouvoir général D'UNE PART, ET INTIMÉE : MICRO CONTROLE NEWPORT 1 Rue Jules Guesde...
