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| France, Cour d'appel d'Orléans, 02 décembre 2008, 08/00423
...DOSSIER N° 08/00423 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement...DOSSIER N° 08/00423 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 02 DECEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 13 MARS 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Eric né le 26 Décembre 1964 à ABIDJAN COTE D'IVOIRE Fils de X... Jean et de Y... Annie Tailleur de pierre Divorcé Jamais condamné Demeurant ... Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître VINET...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 02 décembre 2008, 08/00424
...DOSSIER N° 08/00424 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le...DOSSIER N° 08/00424 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 02 DECEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 14 FEVRIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Eric né le 26 Décembre 1964 à ABIDJAN COTE D'IVOIRE Fils de X... Jean et de Y... Annie Tailleur de pierre Divorcé Déjà condamné Demeurant ... Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître VINET...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 02 décembre 2008, 08/03215
...France, Cour d'appel d'Orléans, 02 décembre 2008, 08/03215...C O U R D'A P P E L D'O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 02 DÉCEMBRE 2008 à Me Claudine DEFFARGES et Me Christian QUINET la SCP COTTY THIERRY VIVANT MARCHISIO ET LAUZERAL COPIES le 02 DÉCEMBRE 2008 à Serge X..., et autres S. A. M. G. A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES UNEDIC ARRÊT du : 02 DÉCEMBRE 2008 MINUTE No : 685 / 08- No RG : 08 / 03215 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 26 Janvier 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTS : 1o Monsieur Serge X... 41000 BLOIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 02 décembre 2008, 685
...Cour d'appel d'Orléans...C O U R D'A P P E L D'O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 02 DÉCEMBRE 2008 à Me Claudine DEFFARGES et Me Christian QUINET la SCP COTTY THIERRY VIVANT MARCHISIO ET LAUZERAL COPIES le 02 DÉCEMBRE 2008 à Serge X..., et autres S. A. M. G. A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES UNEDIC ARRÊT du : 02 DÉCEMBRE 2008 MINUTE No : 685 / 08- No RG : 08 / 03215 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 26 Janvier 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTS : 1o Monsieur Serge X... 41000 BLOIS représenté par Maître Claudine DEFFARGES, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 02 décembre 2008, 737
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N° 08/00423ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 02 DECEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 13 MARS 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Ericné le 26 Décembre 1964 à ABIDJAN COTE D'IVOIREFils de X... Jean et de Y... AnnieTailleur de pierreDivorcéJamais condamné Demeurant ... Prévenu, appelant, comparantAssisté de Maître VINET Damien, avocat au barreau de BLOIS LE MINISTERE PUBLICAppelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 02 décembre 2008, 738
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N° 08/00424ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 02 DECEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 14 FEVRIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Ericné le 26 Décembre 1964 à ABIDJAN COTE D'IVOIREFils de X... Jean et de Y... AnnieTailleur de pierreDivorcéDéjà condamné Demeurant ... Prévenu, appelant, comparantAssisté de Maître VINET Damien, avocat au barreau de BLOIS LE MINISTERE PUBLICAppelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des...
