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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 13 octobre 2008, 07/01911
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS à la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01911 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Août 2002 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Robert X...... 45110 SIGLOY représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PACREAU-COURCELLES, DU barreau D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean-Yves Y...... 75015 PARIS Madame Jacqueline Y... Z...... 45160 ST HILAIRE ST MESMIN...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 13 octobre 2008, 07/01974
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 13 / 10 / 2008 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01974 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 05 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Bernard X... ...41700 CHEVERNY La S. A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue des Cités Unies d'Europe B. P. 10217 41103 VENDOME CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 13 octobre 2008, 07/01994
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 13. 10. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 13. 10. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01994 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 07 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Suzette X... ... 41220 LA FERTE ST CYR représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, du barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 13 octobre 2008, 324
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 13. 10. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01994 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 07 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Suzette X...... 41220 LA FERTE ST CYR représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Yvette Y... épouse Z... prise en qualité d'héritière de feu Monsieur Jean...
