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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 15 septembre 2008, 07/01584
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGERla SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 15/09/2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/01584 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 10 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La SCI I-L agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège23 rue Louis Blanc37000 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Alonso...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 15 septembre 2008, 07/01595
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER 15 / 09 / 2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01595 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 22 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La SCI LA PICHONNIERE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège La Grande Rote Route de Lignière 37130 LA CHAPELLE AUX NAUX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 15 septembre 2008, 07/01688
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01688 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 22 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Adrien X...... 16420 BRIGUEUIL Représenté par la S. C. P. DESPLANQUES-DEVAUCHELLE avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Béatrice DUBREUIL du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Nicole Z... divorcée X...... 45170 NEUVILLE AUX BOIS Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 15 septembre 2008, 07/01695
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 15 / 09 / 2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01695 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 10 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Bernard X...... 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Monsieur Claude Y...... 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentéS par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SACAZE-GRASSIN-MONANY, du barreau D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 15 septembre 2008, 07/01728
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGERla SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/01728 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 7 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU LOIRET agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siègeRue Paul Langevin45100 ORLÉANS Représentée par la S.C.P. LAVAL-LUEGER avoués à la CourAyant pour avocat la S.C.P. LEMAIGNEN-WLODYKA du barreau d'ORLÉANS...
