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| France, Cour d'appel d'Orléans, 17 juin 2008, 08/00247
...France, Cour d'appel d'Orléans, 17 juin 2008, 08/00247...CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 juin 2008 à Me Christian BERGER Thierry X... COPIES le 17 juin 2008 à S. A. CERI MINUTE N° : 373 / 08 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 28 Novembre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : S. A. CERI prise en la personne de son gérant 13 Mail Francis de Miomande 37200 TOURS représentée par Maître Christian BERGER, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur Thierry X... ... comparant en personne Après débats et audition des...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 17 juin 2008, 08/00254
...France, Cour d'appel d'Orléans, 17 juin 2008, 08/00254...CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A. BAUDIN CHATEAUNEUF UNEDIC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 09 Janvier 2008- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Stéphane Y... ... représenté par Maître Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S. A. BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 17 juin 2008, 08/00380
...DOSSIER N° 08 / 00380 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 N° 2008 / 00389 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N° 08 / 00380 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 N° 2008 / 00389 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 17 JUIN 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité de VENDOME du 24 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Nuria née le 26 Janvier 1956 à BARCELONE ESPAGNE Infirmière De nationalité française Jamais condamnée Demeurant ... Prévenue, appelante, intimée Non comparante ni représentée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 17 juin 2008, 373
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 juin 2008 à Me Christian BERGER Thierry X... COPIES le 17 juin 2008 à S. A. CERI MINUTE N° : 373 / 08 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 28 Novembre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : S. A. CERI prise en la personne de son gérant 13 Mail Francis de Miomande 37200 TOURS représentée par Maître Christian BERGER, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur Thierry X... ... comparant en personne Après débats et audition des parties à l'audience publique du 20 Mai 2008 LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0229, 17 juin 2008, 375
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A. BAUDIN CHATEAUNEUF UNEDIC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 09 Janvier 2008- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Stéphane Y...... représenté par Maître Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S. A. BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Rue de la Brosse B. P. 30019 45110 CHATEAUNEUF SUR...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 17 juin 2008, 389
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 17 JUIN 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité de VENDOME du 24 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Nuria née le 26 Janvier 1956 à BARCELONE ESPAGNE Infirmière De nationalité française Jamais condamnée Demeurant ... Prévenue, appelante, intimée Non comparante ni représentée LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL...
