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| France, Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2007, 06/00224
...DOSSIER N 06 / 00224 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 YR-No2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N 06 / 00224 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 YR-No2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS INTERETS CIVILS Prononcé publiquement le LUNDI 10 DECEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1 Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 09 MARS 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Corinne née le 06 Mai 1958 à LILLE Nord Fille de X...Jacques et de Y...Renée Retraité Divorcée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2007, 07/00087
...DOSSIER N 07 / 00087 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 NPB-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N 07 / 00087 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 NPB-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 10 DECEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 04 DECEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Maryline Odette Georgine née le 02 Septembre 1949 à VOUVRAY, INDRE-ET-LOIRE 037 Fille de X... Maurice et de Y... Lucienne Sans profession Divorcée De nationalité française Déjà condamnée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2007, 07/01238
...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP LALOUM ARNOULT 10 / 12 / 2007 ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01238 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de LOCHES en date du 03 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Michel X... ... ... Madame Béatrice E... épouse X... ... ... Le G. A. E. C. DE ROUX représenté par son gérant en exercice Monsieur Michel X...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2007, 07/135
...DOSSIER N 07 / 00135 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 DV-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N 07 / 00135 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 DV-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 10 DECEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 18 JANVIER 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mansourah divorcée X... née le 07 Avril 1962 à OULED DJEMAA ALGERIE Fille de X... Mohamed et de A... Kheira Assistante maternelle Divorcée De nationalité française Jamais condamnée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 10 décembre 2007, 442
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP LALOUM ARNOULT 10 / 12 / 2007 ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01238 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de LOCHES en date du 03 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Michel X......... Madame Béatrice E... épouse X......... Le G. A. E. C. DE ROUX représenté par son gérant en exercice Monsieur Michel X... Représenté par son gérant 37290 BOUSSAY tous les trois ayant pour avocat la SCP CRUANES- DUNEIGRE- THIRY, du barreau de TOURS D' UNE PART INTIMÉS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 10 décembre 2007, 684
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 07 / 00135 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 DV-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 10 DECEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 18 JANVIER 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mansourah divorcée X... née le 07 Avril 1962 à OULED DJEMAA ALGERIE Fille de X... Mohamed et de A... Kheira Assistante maternelle Divorcée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Prévenue, intimée Non comparante Représentée par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 10 décembre 2007, 686
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 06 / 00224 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 YR-No2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS INTERETS CIVILS Prononcé publiquement le LUNDI 10 DECEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1 Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 09 MARS 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Corinne née le 06 Mai 1958 à LILLE Nord Fille de X...Jacques et de Y...Renée Retraité Divorcée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant ...59790 RONCHIN Aide juridictionnelle totale-Décision n 20 / / 0669-9 du Jeudi 18 Janvier 2007...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 10 décembre 2007, 687
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 07 / 00087 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 NPB-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 10 DECEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 04 DECEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Maryline Odette Georgine née le 02 Septembre 1949 à VOUVRAY, INDRE-ET-LOIRE 037 Fille de X... Maurice et de Y... Lucienne Sans profession Divorcée De nationalité française Déjà condamnée Demeurant...-37130 ST PATRICE Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée...
