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| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2007, 06/01215
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 26 / 11 / 2007 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 01215 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS La COMPAGNIE M. A. I. F. agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège 200 Avenue Salvador Allende TSA 55113 79060 NIORT CEDEX 9 Madame...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2007, 06/02786
...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 26. 11. 2007 GROSSES + EXPÉDITIONS la...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 26. 11. 2007 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 02786 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 07 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Alain X... ... Madame Eliane Y... épouse X... ... représentés par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2007, 07/1209
... / 11 / 2007, Nous, Alain RAFFEJEAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en...ORDONNANCE DE TAXE DU 26 NOVEMBRE 2007 SA HUET HOLDINGS agissant poursuites et diligences de son représentant légal C \ Francis X... pris en sa qualité de mandataire ad hoc des sociétés Huet Lanoë, Lépissier-Patriat, Quinofer, société Nouvelle Pétré et Fils, Société Nouvelle Etablissement Henri Réyé Expéditions le 26 novembre 2007 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE SEPT ET LE VINGT SIX NOVEMBRE 26 / 11 / 2007, Nous, Alain RAFFEJEAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 26 novembre 2007, 410
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 26 / 11 / 2007 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 01215 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS La COMPAGNIE M. A. I. F. agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège 200 Avenue Salvador Allende TSA 55113 79060 NIORT CEDEX 9 Madame Geneviève X... épouse Y...... 77210 AVON Madame Sophie Y... épouse Z...... 77870 VULAINES SUR SEINE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 26 novembre 2007, 412
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 26. 11. 2007 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 02786 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 07 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Alain X...... Madame Eliane Y... épouse X...... représentés par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET- CHEVALLIER, du barreau de BLOIS D' UNE PART INTIMÉE : La COMMUNE DE LANGON prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ppca, 26 novembre 2007, 93/2007
...Cour d'appel d'Orléans...ORDONNANCE DE TAXE DU 26 NOVEMBRE 2007 SA HUET HOLDINGS agissant poursuites et diligences de son représentant légal C \ Francis X... pris en sa qualité de mandataire ad hoc des sociétés Huet et Lanoë, Lépissier-Patriat, Quinofer, société Nouvelle Pétré et Fils, Société Nouvelle Etablissement Henri Réyé Expéditions le 26 novembre 2007 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE SEPT ET LE VINGT SIX NOVEMBRE 26 / 11 / 2007, Nous, Alain RAFFEJEAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en qualité de délégué du premier président de la cour d'appel, Assisté de...
