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| France, Cour d'appel d'Orléans, 11 octobre 2007, 06/03246
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me BORDIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 06 / 03246 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 05 Octobre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean X..., demeurant... 37320 TRUYES représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL ABRS, du barreau de TOURS Madame Huguette Y... épouse X..., demeurant... 37320 TRUYES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 11 octobre 2007, 07/00163
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES SCP TREMBLAY...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES SCP TREMBLAY COPIES le à M. Y... S. A. FINANCIERE Z... BLOIS ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No : No RG : 07 / 00163 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 03 Juin 2005 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Alain Y... ... 33800 BORDEAUX comparant en personne, assisté de Maître Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S. A. FINANCIERE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 11 octobre 2007, 07/00867
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à M. F... M. GICQUEL SCP LE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à M. F... M. GICQUEL SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO BONHOMME DRASS M. LE PREFET DU LOIRET COPIES le à Mme Y... Mme Z... Mme A... Mme B... CPAM DU LOIRET ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 07 / 00867 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Mars 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTES : Madame Corinne C... épouse Y... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL représentée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 11 octobre 2007, 07/01782
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 07/01782 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SA NEUF CEGETEL venant aux droits de la Société NEUF TELECOM agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 40-42 Quai du Point du Jour - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 11 octobre 2007, 374
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Succession - Passif déductible - Dettes du défunt au... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me BORDIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 06 / 03246 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 05 Octobre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean X..., demeurant... 37320 TRUYES représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL ABRS, du barreau de TOURS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 11 octobre 2007, 377
...Cour d'appel d'Orléans...GROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERMe GARNIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 07/01782 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :SA NEUF CEGETEL venant aux droits de la Société NEUF TELECOM agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 40-42 Quai du Point du Jour - 92100 BOULOGNE BILLANCOURTreprésentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat Me Stéphane COULAUX CMG et Associés, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES :SA VP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0193, 11 octobre 2007, 530
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES SCP TREMBLAY COPIES le à M. Y... S. A. FINANCIERE Z... BLOIS ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No : No RG : 07 / 00163 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 03 Juin 2005 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Alain Y...... 33800 BORDEAUX comparant en personne, assisté de Maître Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S. A. FINANCIERE Z... BLOIS Route de Châteaudun B. P. 9 41913 BLOIS CEDEX représentée par Maître André Luc JEANNOT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0193, 11 octobre 2007, 532
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à M. F... M. GICQUEL SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO BONHOMME DRASS M. LE PREFET DU LOIRET COPIES le à Mme Y... Mme Z... Mme A... Mme B... CPAM DU LOIRET ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 07 / 00867 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Mars 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTES : Madame Corinne C... épouse Y...... 45560 SAINT DENIS EN VAL représentée par M. Patrick F... Délégué syndical Madame Nadine Z...... 45000 ORLEANS représentée par M. Patrick F... Délégué syndical...
