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...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06/02690 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L BERAL INVEST agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 266 avenue Daumesnil - 75012 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me IORO Selarl BARON...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me IORO Selarl BARON BELLANGER PALHETA COPIES le à S.A. OSIATIS FRANCE M.Z... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03428 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 13 Décembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : S.A. OSIATIS FRANCE 1 rue du Petit Clamart BP 26 78142 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me François Marie IORO, avocat au barreau de PARIS, et...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me LIGER-HEUMANN SCP CHEMINAIS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me LIGER-HEUMANN SCP CHEMINAIS BARGILLAT SAINT SAUVEUR DAMERVAL BLANCHE COPIES le à Mme X... SA TRECA UNEDIC ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No RG : 07/00222 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Décembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame Marie X... ... 45240 LA FERTE ST AUBIN représentée par Me Catherine LIGER-HEUMANN, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me X... es-qualités Selarl...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me X... es-qualités Selarl DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET GIRY-ROUICHI SCP VERBEQUE COPIES le à M. Y... UNEDIC AGS CGEA ORLEANS ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No RG : 07/00705 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 18 Janvier 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : Maître Gérard X..., mandataire liquidateur de la S.A.R.L. TDC ... 41000 BLOIS non comparant - ni représenté ET INTIM...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me PRUNIER SAELAR AREIA...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me PRUNIER SAELAR AREIA COPIES le à SARL CONSEIL ET PARTENAIRE Mme Z... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 07 / 00709 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 20 Février 2007 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : S. A. R. L. CONSEIL ET PARTENAIRE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30-32, Rue Maginot 37100 TOURS...

...Cour d'appel d'Orléans...GROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERSCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06/02690 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :S.A.R.L BERAL INVEST agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 266 avenue Daumesnil - 75012 PARISreprésentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Courayant pour avocat Me Joëlle BENAYOUN- ORLIANGE, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE :CRCAM VAL DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal...

...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me IORO Selarl BARON BELLANGER PALHETA COPIES le à S.A. OSIATIS FRANCE M.Z... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03428 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 13 Décembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : S.A. OSIATIS FRANCE 1 rue du Petit Clamart BP 26 78142 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me François Marie IORO, avocat au barreau de PARIS, et MmeCatherine MACCHIA RRH ET INTIMÉ : Monsieur Hubert Z...... 37310 TAUXIGNY représenté par Me Alexia...

...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'HommesGROSSES leà Me LIGER-HEUMANNSCP CHEMINAIS BARGILLATSAINT SAUVEUR DAMERVAL BLANCHE COPIES leà Mme X...SA TRECAUNEDICARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No RG : 07/00222 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Décembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame Marie X......45240 LA FERTE ST AUBIN représentée par Me Catherine LIGER-HEUMANN, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A. TRECA Route de Blois45190 BEAUGENCY représentée par Me Yves de SAINT SAUVEUR, membre de la SCP CHEMINAIS BARGILLAT...

...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'HommesGROSSES leà Me X... es-qualitésSelarl DUPLANTIER-JEVTIC-MALLETGIRY-ROUICHISCP VERBEQUECOPIES leà M. Y...UNEDIC AGS CGEA ORLEANSARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No RG : 07/00705 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 18 Janvier 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : Maître Gérard X..., mandataire liquidateur de la S.A.R.L. TDC...41000 BLOIS non comparant - ni représenté ET INTIMÉ : Monsieur Hassan Y......45190 BEAUGENCY comparant en personne, assisté de la SELARL DUPLANTIER, JEVTIC, MALLET.GIRY-ROUICHI...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me PRUNIER SAELAR AREIA COPIES le à SARL CONSEIL ET PARTENAIRE Mme Z... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 07 / 00709 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 20 Février 2007 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : S. A. R. L. CONSEIL ET PARTENAIRE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30-32, Rue Maginot 37100 TOURS représentée par Maître Alain PRUNIER, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame Sylviana Z...