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| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 janvier 2007, 06/00170
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me RIANDEY SCP LAVAL CROZE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me RIANDEY SCP LAVAL CROZE CISSOKO COPIES le à M.X... SA DERET TRANSPORTS ARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00170 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 26 Décembre 2005 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur Roger X... ... ... 17380 SAINT-JUST-LUZAC représenté par Me Paul RIANDEY, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A. DERET...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 janvier 2007, 06/00791
...France, Cour d'appel d'Orléans, 25 janvier 2007, 06/00791...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLEMe BORDIERARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No :No RG : 06/00791DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de LOCHES en date du 09 Février 2006PARTIES EN CAUSE APPELANT :Monsieur Gérard X..., demeurant ... représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Rémi AUDEBERT, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE :CRCAM DE FRANCHE COMTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 janvier 2007, 06/00901
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00901 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17 Février 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant ...37230 FONDETTES représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS Mademoiselle Caroline X...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 25 janvier 2007, 32
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00901 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17 Février 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant ...37230 FONDETTES représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS Mademoiselle Caroline X..., demeurant ...37230 FONDETTES représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 25 janvier 2007, 36
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Signification - Absence de signification dans le délai prescrit par l'article 478 du nouveau Code de... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLEMe BORDIERARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No :No RG : 06/00791DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de LOCHES en date du 09 Février 2006PARTIES EN CAUSE APPELANT :Monsieur Gérard X..., demeurant ... représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Rémi AUDEBERT, du barreau de TOURS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0193, 25 janvier 2007, 47
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me RIANDEY SCP LAVAL CROZE CISSOKO COPIES le à M.X... SA DERET TRANSPORTS ARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00170 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 26 Décembre 2005 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur Roger X... ... ... 17380 SAINT-JUST-LUZAC représenté par Me Paul RIANDEY, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A. DERET TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège...
