Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-01-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 janvier 2007, 06/00424
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP La SCP LAVAL-LUEGER SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP La SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 15 / 01 / 2007 ARRÊT du : 15 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00424 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 13 Décembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Pascale X... ... 75011 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean NGAFAOUNAIN, du...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 janvier 2007, 06/00582
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 15 / 01 / 2007 ARRÊT du : 15 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00582 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La SA SAFER DU CENTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 44 bis, Avenue de Châteaudun 41000 BLOIS représentée par la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 15 janvier 2007, 06/424
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP La SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 15 / 01 / 2007 ARRÊT du : 15 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00424 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 13 Décembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Pascale X... ... 75011 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean NGAFAOUNAIN, du barreau de VERSAILLES D'UNE PART INTIMÉS : La SOCIÉTÉ AXA FRANCE VIE prise en la personne...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 15 janvier 2007, 06/582
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 15 / 01 / 2007 ARRÊT du : 15 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00582 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La SA SAFER DU CENTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 44 bis, Avenue de Châteaudun 41000 BLOIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 15 janvier 2007, 7
DETENTION PROVISOIRE - Mandat - Mandat décerné par la juridiction - Mandat de dépôt ou d'arrêt Ne constitue pas une atteinte à l'exigence... ...Cour d'appel d'Orléans...: :
