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| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 septembre 2006, 05/02826
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick X..., demeurant ..." - 45570 OUZOUER SUR LOIRE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES,du barreau de BOURGES Madame Nathalie Y...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 septembre 2006, 05/03102
...France, Cour d'appel d'Orléans, 28 septembre 2006, 05/03102...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leàMe DE VILLELEMe BARTHESCOPIES leàMme PRIETOS.A. N.D.LOGISTICSARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 05/03102DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 05 Octobre 2005Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE :Madame Stéphanie X... ... 40000 MONT DE MARSAN comparante en personne, assistée de Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE :S.A. ND LOGISTICS prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 septembre 2006, 06/00851
...France, Cour d'appel d'Orléans, 28 septembre 2006, 06/00851...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà Me PALHETA Me de BOUCHOUNYCOPIES leà M. X... SA PROMOGILARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 06/00851DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 16 Février 2006Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT :Monsieur Claude X... Chez Madame Y... ... 37550 SAINT-AVERTIN comparant en personne, assisté de Me Louis PALHETA, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE :S.A. PROMOGIL 37 Rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 28 septembre 2006, 345
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick X..., demeurant ..." - 45570 OUZOUER SUR LOIRE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES,du barreau de BOURGES Madame Nathalie Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0268, 28 septembre 2006, 535
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leàMe DE VILLELEMe BARTHESCOPIES leàMme PRIETOS.A. N.D.LOGISTICSARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 05/03102DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 05 Octobre 2005Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE :Madame Stéphanie X... ... 40000 MONT DE MARSAN comparante en personne, assistée de Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE :S.A. ND LOGISTICS prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège Route d'Etampes 45330 MALESHERBES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0193, 28 septembre 2006, 546
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà Me PALHETA Me de BOUCHOUNYCOPIES leà M. X... SA PROMOGILARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 06/00851DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 16 Février 2006Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT :Monsieur Claude X... Chez Madame Y... ... 37550 SAINT-AVERTIN comparant en personne, assisté de Me Louis PALHETA, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE :S.A. PROMOGIL 37 Rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS l'audience publique...
