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| France, Cour d'appel d'Orléans, 14 septembre 2006, 05/01283
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 05/01283 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation partielle et réouverture des débats à l'audience du 7 décembre 2006 à 14h00DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :Monsieur Claude X..., ... représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 14 septembre 2006, 05/02293
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02293 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 12 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L. TRINITAIRE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... - La Chardrie - 37510 BALLAN MIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 14 septembre 2006, 06/00005
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me GENDRE Me BOUGEROL RAMPAL COPIES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me GENDRE Me BOUGEROL RAMPAL COPIES le à M.LAURILLAU Société DAS ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 06/00005 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 28 Mai 2004 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Eric X... La Y... de l'Homme Tranquille 22 rue du Grand Marché 37000 TOURS comparant en personne, assisté de Me Michel GENDRE, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : SOCIETE DISTRIBUTION AUTO...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 14 septembre 2006, 306
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 05/01283 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation partielle et réouverture des débats à l'audience du 7 décembre 2006 à 14h00DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :Monsieur Claude X..., ... représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François ROMAIN, du barreau de BORDEAUX. Madame Nicole Y... épouse...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 14 septembre 2006, 310
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02293 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 12 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L. TRINITAIRE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... - La Chardrie - 37510 BALLAN MIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0268, 14 septembre 2006, JURITEXT000006950504
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me GENDRE Me BOUGEROL RAMPAL COPIES le à M.LAURILLAU Société DAS ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 06/00005 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 28 Mai 2004 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Eric X... La Y... de l'Homme Tranquille 22 rue du Grand Marché 37000 TOURS comparant en personne, assisté de Me Michel GENDRE, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : SOCIETE DISTRIBUTION AUTO SERVICES DAS Rond Point Schumann 41000 BLOIS représentée par Me Philippe...
