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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2024-03-14 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 14 mars 2024, 20/00461

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00679 ARRÊT DU 14 Mars 2024 APPELANT : Maître K S, pris en sa qualité de mandataire liquidateur la Sté LABORATOIRE MAINE ANJOU Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Samuel DE...

France | 14/03/2024 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 14 mars 2024, 21/01414

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01414 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E26H jugement du 24 Mars 2021 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 14/04831 ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTS : Mme L S U R veuve F née le Date naissance 20 1943 à Localité 34 Adresse 24 Localité 28 M. H F né le Date naissance 22 1967 à Localité 37 Adresse 33 Localité 27 Représentés par Me...

France | 14/03/2024 | 1ère chambre section b

France | France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 14 mars 2024, 21/02214

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02214 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YM jugement du 30 Août 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00120 ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANT : M. R N né le Date naissance 12 1955 à Localité 47 Adresse 2 Localité 31 Représenté par Me Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Mme JV N née le Date naissance 20 1963...

France | 14/03/2024 | 1ère chambre section b
 
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