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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2022-09-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00084

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2020, enregistrée sous le n° F 19/00049 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANTE : Madame O S Adresse 2 Localité 3 comparante - assistée de Me GIBIERGE, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD...

France | 15/09/2022 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00085

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00085 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 19/00062 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. TEP ETANCHEITE Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier...

France | 15/09/2022 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00087

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EULI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/00604 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANTE : Madame I Z Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES...

France | 15/09/2022 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00089

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EULQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 19/00030 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. RECIPROQUE Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Isabelle RUBINEL, avocat substituant Maître Valérie BREGER, avocat au barreau de...

France | 15/09/2022 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00090

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EULU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/00534 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. PLASTIMAT Adresse 2 Localité 5 représenté par Me BAZIN, avocat substituant Maître Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM...

France | 15/09/2022 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00093

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUMA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 19/00142 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur B H Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS...

France | 15/09/2022 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00154

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU63. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Localité 7, décision attaquée en date du 13 Mars 2020, enregistrée sous le n° F 19/00054 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANTE : Madame L W Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 représentée par Maître Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE...

France | 15/09/2022 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00165

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00165 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVIY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00348 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANTE : S.C.O.P. S.A. ANFRAY GIORIA Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-Philippe PELTIER de la SCP PELTIER CALDERERO, avocat au barreau du MANS...

France | 15/09/2022 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00234

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVQT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18:00397 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANTE : Madame S U Adresse 1 Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20/6992 du 03/11/2020 accordée par le bureau d'aide...

France | 15/09/2022 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00235

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00235 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVQ7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00003 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur W D Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître LEMEE, avocat substituant Maître Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL - N° du...

France | 15/09/2022 | Chambre prud'homale
 
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