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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 octobre 2015, 13/01552
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01552. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mars 2013, enregistrée sous le no 08/ A0332 ARRÊT DU 27 Octobre 2015 APPELANTE : Madame Véronique X... épouse Y...... 92320 CHATILLON représentée par Maître Catherine MENANTEAU de la SCP BARRET RICHARD MENANTEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SOCIETE PROS FINANCES Zone industrielle de la caille Rue des Artisans 49340...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 octobre 2015, 13/01600
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01600. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00284 APPELANT : Monsieur Olivier X...... 72230 MULSANNE représenté par Maître LALANNE, avocat de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEES : LA SA API RESTAURATION 384 rue du Général de Gaulle 59370 MONS EN BAROEUL représentée par Maître Jean-François...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 octobre 2015, 13/02531
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02531. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00275 APPELANTE : Madame X... épouse Y...... 72000 LE MANS comparante-assistée de Maître Philippe SADELER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : GROUPE LEBLANC LCX 6-8 rue Mickaël Faraday 72027 LE MANS CEDEX représenté par Maître Gildas BONRAISIN de la SELARL JURI OUEST, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 octobre 2015, 13/03121
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03121. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Novembre 2013, enregistrée sous le no R 13/ 00022 APPELANTS : Monsieur Louis X... ... 53000 LAVAL SYNDICAT CFE-CGC-BTP 15 rue de Londres 75009 PARIS représentés par Maître LONG, avocat substituant Maître Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société EIFFAGE ENERGIE MAINE BRETAGNE anciennement dénommée Sociét...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 octobre 2015, 13/03122
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03122. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Novembre 2013, enregistrée sous le no R 13/ 00038 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... ... 53940 SAINT BERTHEVIN SYNDICAT CFE-CGC-BTP 15 rue de Londres 75009 PARIS représentés par Maître LONG, avocat substituant Maître Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société EIFFFAGE ENERGIE MAINE BRETAGNE anciennement...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 octobre 2015, 14/00301
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00301. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no 11 583 APPELANTE : LA SOCIETE GUILLET ZA Le Grand Clos 49640 DAUMERAY représentée par Maître Marlie MICHALLETZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 octobre 2015, 14/00421
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 Octobre 2015 ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00421 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 74 Le 27 Octobre 2015, nous Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 octobre 2015, 14/00503
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00503. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2013, enregistrée sous le no 11017 APPELANTE : La Société CARREFOUR HYPERMARCHES Centre Commercial Grand Maine Rue du Grand Launay 49000 ANGERS représentée par Maître Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE de MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS...
