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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-03-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mars 2015, 13/00230

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00230. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00441 ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP...

France | 17/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mars 2015, 13/00674

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00674. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00099 ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE : Madame Emilie X... épouse Y... ... ... 53170 SAINT PIERRE DES NIDS non comparante-représentée par Maître GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES, prise en la personne de son...

France | 17/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mars 2015, 13/00685

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00685. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00597 ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE : Madame Aurore X... ... 72400 VILLAINES LA GONAIS non comparante-représentée par Maître RANDELLI, avocat substituant Maître Gérard CEBRON DE L'ISLE, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : LA SAS ONEPI, agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés...

France | 17/03/2015 | Chambre sociale
 
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