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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-02-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 février 2015, 12/01998

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01998. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00734 ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANTE : LA SAS RESTORIA 12, Rue Georges Mandel-Parc de l'Angevinière-CS 50955 49009 ANGERS CEDEX 01 non comparante-représentée par Maître CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier SCM11082 INTIME : Monsieur Christian X... ...49450...

France | 03/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 février 2015, 12/02440

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02440. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00027 ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Philipe X... ... 72160 CONNERRE comparant-assisté de Maître CONTE avocat substituant Maître PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS M LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC non comparante-représentée par Maître LALANNE...

France | 03/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 février 2015, 12/02716

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02716. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2011, enregistrée sous le no ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANTS : Maître Odile X..., ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'EURL KLV CONSTRUCTIONS ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 non comparante-ni représentée L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés-CGEA de RENNES Immeuble...

France | 03/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 février 2015, 12/02756

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02756. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00035 ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Frédéric X...... 17000 LA ROCHELLE comparant-assisté de Maître SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 091355 INTIMEE : La SAS DYNAMISM AUTOMOBILES Secteur d'Activités du Landreau IV 8 rue Amédée Gordini BP...

France | 03/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 février 2015, 13/02242

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02242 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTES, décision attaquée en date du 17 Décembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00362 ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANTE : LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER SNCF REGION DE NANTES 27 Boulevard de Stalingrad BP 31112 44041 NANTES non comparante-représentée par Maître Bernard MORAND...

France | 03/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 février 2015, 13/02277

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02277. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 24 Avril 2013, enregistrée sous le no 767 F-D ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Pierre X......85150 LE GIROUARD non comparant-représenté par Maître SIMONEAU avocat substituant Isabelle BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : La Société VACANCES BLEUES HOTELS LES JARDINS DE L'ATLANTIQUE 60 rue Saint Jacques BP 217 13431 MARSEILLE non comparante-représentée...

France | 03/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 février 2015, 13/02585

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02585 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/02346 ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANTE : La SA EUROVIANDE SERVICE - Agissant par le Président de son Conseil d'Administration et ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 12, Rue Déry - Les Fousseaux - BP 70116...

France | 03/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 février 2015, 13/02780

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02780 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22 162 Assurée : Mme Marie-Noëlle X... ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Février 2015 Le 03 Février 2015, nous Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN...

France | 03/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 février 2015, 14/00959

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00959 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Mars 2014, enregistrée sous le no 22161 Assuré : M. Jacky X... ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Février 2015 Le 03 Février 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu...

France | 03/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 février 2015, 14/02385

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/jc numéro d'inscription au répertoire général : 14/02385 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mai 2014, enregistrée sous le no 13049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Février 2015 Le 03 Février 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu...

France | 03/02/2015 | Chambre sociale
 
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