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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-07-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 juillet 2014, 11/03049

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03049 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00003 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Pascal X...... 49000 ANGERS comparant-assisté de Maître Mélinda VOLTZ, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 2011277 INTIMEE : LA SAS ALLIANCE LOIRE Route des Perrières 49260 SAINT CYR EN...

France | 01/07/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 juillet 2014, 12/00308

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00308 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/00717 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Alain X... comparant - assisté de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SOCIETE ELECTROMECANIQUE DIVERSIFIEE SED 7 Rue des Frères Chappe ZI Ouest BP 59 72201 LA FLECHE...

France | 01/07/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 juillet 2014, 12/00821

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00821. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00151 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANTE : LA SAS GLAXO WELLCOME PRODUCTION ZI de la Peyennière BP 2 53101 MAYENNE CEDEX non comparante-représentée par Maître Thiphaine LE BIHAN, avocat substituant Maître Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de NANTERRE INTIME : Monsieur Dorian X... ... 35133 LAIGNELET comparant en la...

France | 01/07/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 juillet 2014, 12/01565

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01565. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no F 10/ 01107 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANTE : LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS 1 avenue Eugène Freyssinet-Challenger-78280 GUYANCOURT non comparante-représentée par Maître Jean-François TRETON, avocat substituant Maître Pascal BATHMANABANE de la SELARL PECH DE LACLAUSE BATHMANABANE et ASSOCIES, avocats au barreau de...

France | 01/07/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 juillet 2014, 12/02019

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02019 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 01082 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANTS : Monsieur Jacques X... ... 49125 BRIOLLAY comparant-représenté par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS...

France | 01/07/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 juillet 2014, 13/000421

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00042 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LA ROCHE SUR YON, décision attaquée en date du 22 Février 2010, enregistrée sous le no 08/ 00306. Cour d'Appel de POITIERS, décision en date du 22 Mars 2011 ;. Cour de Cassation de PARIS, décision en date du 13 Septembre 2012. ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 92200 NEUILLY SUR...

France | 01/07/2014 | Chambre sociale
 
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