| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 décembre 2013, 09/02131
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELd'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02131. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 02 Septembre 2009, enregistrée sous le no 20 013 585 ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTE :SOCIETE DURA AUTOMOTIV SYSTEMS FRANCE SARoute de Gisy14 Burospace91570 BIEVRES représentée par maître Aurélie BONNEAU, de la SCP baker et Mc Kenzie, avocats au barreau de PARIS INTIMEES :UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 décembre 2013, 11/01584
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01584. Al Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00486 ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTE : SA SCERIA ZA de la Fouquerie 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS ACR INTIME : Monsieur Alain X... ... 72700 SPAY comparant, assisté de Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 décembre 2013, 12/00423
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00423. Rg 12/ 00459 joint Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no 21 802 assuré : Raphaël X... ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTES : SAS ATLANTIC DESOSS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT représentée par maître MARCIANO, avocat substituant maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34, Place du Général Bonet 61012...
| France, Cour d'appel d'Angers, 24 décembre 2013, 12/00459
...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00423. Rg 12/ 00459 joint Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no 21 802 assuré : Raphaël X... ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTES : SAS ATLANTIC DESOSS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT représentée par maître MARCIANO, avocat substituant maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de...