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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-11-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 novembre 2013, 11/01864

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01864. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00236 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : Mademoiselle Sihame X......44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE représentée par Maître PINEAU, substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Stéphane Y...... 49080 BOUCHEMAINE Madame Karinne Y...... 49080 BOUCHEMAINE représentés par Maître...

France | 26/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 novembre 2013, 11/01969

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01969 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00923 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : SARL RBMC MARCHE U 26 rue Valentin des Ormeaux 49610 MURS ERIGNE représentée par Maître LEYVAL-GRANGER, substituant Maître Thierry PERON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Charlène X......49610 MOZE SUR LOUET...

France | 26/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 novembre 2013, 12/00069

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00069. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01069 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : SARL RBMC 26 rue Valentin des Ormeaux 49610 MURS ERIGNE représentée par Maître Thierry PERON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Maryline X...épouse Y......49130 LES PONTS DE CE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008740 du 08/ 11/ 2013...

France | 26/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 novembre 2013, 12/00847

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00847. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RENNES, décision attaquée en date du 23 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00379 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : Madame Martine X...épouse Y...... 22100 LEHON représentée par la SCPA PETIT-LE DRESSAY et LECLERCQ Me BELLAT, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : SAS HERMES SELLIER 24 Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric BENOIST, avocat au barreau de...

France | 26/11/2013 | Chambre sociale
 
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