Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-04-16 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 avril 2013, 10/02820

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02820 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00195 APPELANT : Monsieur Eric X...... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S. A. S. SPO BP 25 53340 BALLEE représentée par la SCP ACR...

France | 16/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 avril 2013, 11/00813

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00813. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/ 00676 APPELANT : Monsieur Thierry X...... 72290 SOULIGNE SOUS BALLON présent, assisté de Maître Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SAS VAR VALORISATION ACCOMPAGNEMENT ET RECLASSEMENT 2 Quai Galliéni 92150 SURESNES représentée par Maître Fabienne MIOLANE, avocat au barreau de LYON...

France | 16/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 avril 2013, 11/01063

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01063 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00320 APPELANTE : Madame Karine X...... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SA NEW MAN 51 avenue du Maréchal Leclerc 49300 CHOLET représentée par...

France | 16/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 avril 2013, 11/01107

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01107 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00429 APPELANTE : Madame Josiane X...... 72000 LE MANS représentée par Monsieur Michel Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL ELECTRO Z... Zone Industrielle du Polygone 3 rue Roberval 72100 LE MANS...

France | 16/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 avril 2013, 11/01130

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01130 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00426 APPELANTE : Madame Ghislaine X...... 72000 LE MANS représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL ELECTRO C... Zone Industrielle du Polygone 3 rue Roberval...

France | 16/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 avril 2013, 11/01131

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01131 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00427 APPELANTE : Madame Nadine X...... 72250 BRETTE LES PINS représentée par Monsieur Michel Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL ELECTRO Z... Zone Industrielle du Polygone 3 rue Roberval 72100 LE MANS...

France | 16/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 avril 2013, 11/01132

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01132 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00428 APPELANTE : Madame Maryse X...... 72230 MULSANNE représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL ELECTRO Z... Zone Industrielle du Polygone 3 rue Roberval 72100...

France | 16/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 avril 2013, 11/01853

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01853. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juin 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0126 APPELANT : Monsieur Joël X...... 49280 LA SEGUINIERE présent, assisté de Maître Viviane BENACEUR-PETIT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Vincent Y...... 49122 BEGROLLES EN MAUGES représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En...

France | 16/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 avril 2013, 11/01854

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01854. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juin 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0125 APPELANT : Monsieur Pascal X...... 49280 LA SEGUINIERE représenté par Maître Viviane BENACEUR-PETIT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Vincent Y...... 49122 BEGROLLES EN MAUGES représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En...

France | 16/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 avril 2013, 11/02232

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02232 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00356 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 53810 CHANGE représentée par Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SOCIETE REGICOM Z. I. des Milles Europarc de Pichaury Bât D5- BP...

France | 16/04/2013 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award