Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-04-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 avril 2013, 11/02274
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Avril 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02274. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 1406 APPELANTE : SAS ACCESSOIRES MODE DIFFUSION AMD Boulevard des Bretonnières Zone Industrielle 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentée par maître FOLLEN sté LEXCAP, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 13200985 INTIMEE : Madame Nathalie X...... 44250 ST BREVIN L OCEAN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 avril 2013, 11/02378
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Avril 2013 ARRÊT N 220/ 13 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02378 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 0177 APPELANTS : Maître Odile X..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 avril 2013, 11/02392
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Avril 2013 ARRÊT N 221/ 13 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02392 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Daniel X...... 49230 TILLIERES représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 avril 2013, 11/02398
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Avril 2013 ARRÊT N 223/ 13 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02398 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Damien X...... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître GUYON, avocat substituant maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 avril 2013, 11/02401
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Avril 2013 ARRÊT N 225/ 13 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02401 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Michel X...... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE représenté par maître GUYON, avocat substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 avril 2013, 11/02402
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Avril 2013 ARRÊT N 226/ 13 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02402 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Anne-Marie X......49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de maître GUYON, avocat substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 avril 2013, 11/02403
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Avril 2013 ARRÊT N 227/ 13 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02403 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Didier X......49230 ST CRESPIN SUR MOINE représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 avril 2013, 11/02404
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Avril 2013 ARRÊT N 228/ 13 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02404 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Myriam X...... 44190 BOUSSAY représentée par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 avril 2013, 11/02405
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Avril 2013 ARRÊT N 229/ 13 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02405 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Norberto X......79700 MAULEON représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 avril 2013, 11/02406
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Avril 2013 ARRÊT N 230/ 13 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02406 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Agnès X...épouse Y......49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au...
