| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 octobre 2012, 10/03177
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03177. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00586 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X...... 72160 LA CHAPELLE SAINT REMY présent, assisté de Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS INTIMEES : SARL DRIVE SYSTEMS 12 rue Pierre Bontemps BP 23014 72003 LE MANS CEDEX 1 représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 octobre 2012, 10/03192
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03192. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00142 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Pierre X...... 44600 ST NAZAIRE représenté par Maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SA DAFY MOTO rue Henry Becquerel BP 127 63541 BEAUMONT CEDEX représentée par Maître Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND Cabinet BARTHELEMY et...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 octobre 2012, 11/00391
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00391. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00032 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Karine X......... 22100 DINAN présente, assistée de Maître Hélène HERVÉ, substituant Maître Maurice MASSART SCP, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : SAS TRANSPORTS Z... Route de Montours 35460 ST ETIENNE EN COGLES représentée par Maître Carine CHATELLIER...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 octobre 2012, 11/00834
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00834. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 01440 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE : SAS A... FRERES 21-24 rue Georges Guynemer 33295 BLANQUEFORT CEDEX représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur Y..., directeur régional de la SAS INTIME : Monsieur Damien X...... 41700 FRESNES présent, assisté de Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 octobre 2012, 11/01012
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01012. Jugements Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décisions attaquées en date des 17 janvier 2011 et 14 mars 2011 requête en rectification d'erreur matérielle, enregistrée sous le no F 11/ 00046 et 28 mars 2011 enregistrée sous le no 11/ 00185 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS DE LILLE 29 bis avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX représenté par Maître Luc LALANNE SCP, avocat au barreau du MANS INTIMES : CGEA UNEDIC/ AGS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 octobre 2012, 11/01194
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01194. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00203 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE : L'ASSOCIATION ANJOU SOINS SERVICES 10 Square Dumont d'Urville 49000 ANGERS représentée par Maître Hélène RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Khira X...... 49000 ANGERS représentée par Maître Paul CAO SCP, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 octobre 2012, 11/01206
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01206. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00010 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X...... 49400 SOUZAY CHAMPIGNY représenté par Maître Jacques MONIER substituant Maître Meriem BABA-MONIER, SCP avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Nicolas Y...... 49680 NEUILLE représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 octobre 2012, 11/01246
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01246. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 19 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 0122 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...... 49150 CLEFS représenté par Maître Bertrand CREN SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Mademoiselle Angélique Y...... 72300 SABLE S/ SARTHE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 005343 du 01/ 08/ 2011 accordée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 octobre 2012, 12/00633
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00633. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00108 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Bernard X..., pris en sa qualité d'héritier de Monsieur Robert X..., décédé ... 79160 LA CHAPELLE THIREUIL présent à l'appel des causes, et absent avant l'évocation de l'affaire et l'ouverture des débats, INTIMES : Madame Béatrice Y...... 72120 STE CEROTTE...