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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00284. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00215 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Okan X......49300 CHOLET représenté par Maître Céline MARQUET, substituant Maître Jean Pierre BOUGNOUX SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société HUIT CLOS 35 Square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT ST AIGNAN représentée par Maître Bertrand...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00456. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 20 992 assurée : Régina X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société LES FOIES GRAS DU MAINE Zone Artisanale 72430 NOYEN SUR SARTHE représentée...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00473. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 248 assuré : Jean-Luc X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI SCP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00474. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 231 assurée : Vanessa X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, SCP avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00475. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 246 assurée : Nicole X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, SCP avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00476. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 247 assurée : Catherine X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, SCP avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00477. Jugement Mixte, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 228 assurée : Stéphanie X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, SCP avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00689. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00187 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Pascal X...... 49240 AVRILLE présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Le Groupement d'Intérêt Economique BEJO Graines France GIE BEJO Beauchene " 49250 BEAUFORT EN VALLEE représentée par Maître Gérard SULTAN SCP, avocat au barreau d'ANGERS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01006. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Mars 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00248 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Mehiadine X...... 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002698 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Paul CAO SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01032. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00062 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Madame Noémie X... épouse Y...... 49000 ANGERS représentée par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Alain A...... BP. 80502 49100 ANGERS non comparant, ni représenté L'AGS-C. G. E...