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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-08-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 août 2012, 10/01107

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01107 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00300 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS représenté par Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société ANGERS 7 ... ... ... représenté par Maître André FOLLEN SCP BDH...

France | 28/08/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 août 2012, 10/02355

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02355. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00641 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SYNERGIES LOGISTIQUES TRANSPORTS ... ... ... représenté par Maître Aurélien TOUZET substituant Maître André FOLLEN SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Odile...

France | 28/08/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 août 2012, 10/02402

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02402 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00481 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 72400 LA FERTE BERNARD présent, assisté de Maître Gildas BONRAISIN, avocat au barreau du MANS Madame Nathalie Y... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI présente INTIMES : Monsieur Michel Z... ... 72000 LE MANS présent Madame Martine D...

France | 28/08/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 août 2012, 10/02403

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02403. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 01941 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : S. A. S. AXODE 7 rue alexandre Fleming Technopole d'Angers 49000 ANGERS représentée par Maître Edouard FOURNIER, substituant Maître Didier LARESCHE cabinet Ernst et Young, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Stéphanie X... ...49000 ANGERS présente, assistée de Maître Bertrand CREN SCP BDH AVOCATS...

France | 28/08/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 août 2012, 10/02460

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02460 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01447 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : Madame Emilia X...... 49000 ANGERS présente, assistée de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS No du dossier D09 080 INTIMEE : L'ASSOCIATION SAINT YVES 3 place André Leroy 49000 ANGERS représentée par Maître Marie-Noëlle ETAIX, avocat au barreau de...

France | 28/08/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 août 2012, 10/02758

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02758 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01402 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : Madame Catherine X...... 22560 TREBEURDEN représentée par Maître Paul CAO SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS ICI FARRE devenue IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS I. C. I. Boulevard du Cormier 49300 CHOLET...

France | 28/08/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 août 2012, 11/00641

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00641. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00050 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : SARL AMDIS B Montplace 49250 BEAUFORT EN VALLEE représentée par Maître André FOLLEN BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X..., gérant INTIME : Monsieur Flavien Y......... présent, assisté de Maître Christelle GUEMAS, substituant Maître...

France | 28/08/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 août 2012, 11/00885

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00885. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00020 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : SA STAR'S SERVICE 31 rue de Constantinople 75008 PARIS représentée par Maître Elisabeth GOHIER, avocat au barreau d'ANGERS, substituant la SELARL GAFTARNIK-CHARDIN, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jonathan X... Chez M. François X......... représenté par Maître...

France | 28/08/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 août 2012, 11/00889

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00889. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00080 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANT : Monsieur Bertrand X......... présent, assisté de Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Marcel Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANJOU VENDEE SERVICES ......85000 LA ROCHE SUR YON représenté par Maître Bertrand CREN...

France | 28/08/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, 03, 28 août 2012, 11/008901

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00890. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00081 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X......49000 ANGERS présent, assisté de Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Marcel Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANJOU VENDEE SERVICES ... ...85000 LA ROCHE SUR YON représenté par Maître Bertrand...

France | 28/08/2012 | 03
 
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