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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 mars 2012, 06/01941
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06/ 01941 Jugement Conseil de Prud'hommes de BREST, du 10 Octobre 2003, Arrêt cour d'appel de Rennes du 10 Mai 2006 Arrêt Cour de Cassation du 10/ 05/ 2006 Requête en interprétation d'arrêt arrêt du 04 novembre 2008 ARRÊT DU 20 Mars 2012 DEMANDEURS A LA REQUÊTE : Madame Valérie X...... 13100 AIX EN PROVENCE Madame Blandine Y......... 69110 STE FOY LES LYON Monsieur Jean-Pierre Z...... 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU Madame Elisabeth Z...... 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 mars 2012, 09/01676
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01676. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 190 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS 1 avenue du Chêne Vert 35653 LE RHEU CEDEX représentée par Maître Bruno ROPARS A. C. R., avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Loïc X...... 49560 CLERE SUR LAYON présent, assisté de Maître Bertrand CREN SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS EN PRESENCE DE : CAISSE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 mars 2012, 10/01620
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01620. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS du 21 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00272 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Fabienne X...... 72000 LE MANS représentée par Maître Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A. R. L. NIGEREL venant aux droits de la SAS VOGENOR 10 La Barre 72160 THORIGNE SUR DUE représentée par Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS, en présence de Madame Catherine Y..., gérante...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 mars 2012, 10/01750
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01750. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 313 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANT : Monsieur Pascal X...... 72150 COURDEMANCHE représenté par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMES : S. A. R. L. ALPHA LOGISTIQUE 12 rue des Ailes B. P. 9621 37210 PARCAY MESLAY représentée par Maître Nicolas DESHOULIERES, avocat au barreau de TOURS Maître Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la sociét...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 mars 2012, 10/02560
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02560. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08. 432 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : S. A. EUROVIANDE SERVICE 8 rue du Déry ZA Les Fousseaux 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN C. P. A. M. 37 boulevard de la Paix B. P. 321 56018 VANNES CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel A...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 mars 2012, 10/02717
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Mars 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02717. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01456 APPELANTE : S. A. R. L. SETTIMIO X... 38 rue de la Meignanne 49100 ANGERS représentée par Maître Corentin CRIQUET, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Didier Y...... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 mars 2012, 11/01205
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01205. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y...... 77150 LESIGNY présente, assistée de Maître Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS SOFAME Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS représentée par Maître Eric BERTHOME, avocat au barreau de BLOIS, en présence de Madame C..., présidente du directoir COMPOSITION DE LA COUR...
