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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-04-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 22 avril 2008, 07/01025

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N JPM / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01025 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Avril 2007 enregistrée sous le no 05. 534...

France | 22/04/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, 22 avril 2008, 07/01395

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01395. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2007 enregistrée sous le no 06 / 00664 ARRÊT DU 22 Avril...

France | 22/04/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, 22 avril 2008, 07/01403

...France, Cour d'appel d'Angers, 22 avril 2008, 07/01403...Chambre Sociale ARRÊT N RJ/CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01403 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 11 Juin 2007 enregistrée sous le no 06/00633 ARRÊT DU 22 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Saïd X... ... 72700 ALLONNES Présent, Assisté de Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS...

France | 22/04/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 avril 2008, 220/08

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N JPM / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01025 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Avril 2007 enregistrée sous le no 05. 534 Assurée : Maryse X... ARRÊT DU 22 Avril 2008 APPELANTE : LA CAISSE...

France | 22/04/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 avril 2008, 225/08

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01395. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2007 enregistrée sous le no 06 / 00664 ARRÊT DU 22 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ... 72000 LE MANS représent...

France | 22/04/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 avril 2008, 227/08

...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N RJ/CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01403 type de la décision déférée à la Cour,juridiction d'origine,date de la décision déférée,numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 11 Juin 2007enregistrée sous le no 06/00633 ARRÊT DU 22 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Saïd X......72700 ALLONNES Présent,Assisté de Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SOCIETE FERSSA SECURITE23 quai de...

France | 22/04/2008 | Chambre sociale
 
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