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| France, Cour d'appel d'Angers, 18 septembre 2007, 06/00623
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N 204 AFFAIRE N : 06...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N 204 AFFAIRE N : 06/00623 jugement du 15 Février 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 04/007391 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTES : LA S.A. d'Economie Mixte ANGERS EXPO CONGRES Parc des Expositions d'ANGERS 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS LA SA AXA FRANCE IARD 26...
| France, Cour d'appel d'Angers, 18 septembre 2007, 06/02537
...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02537. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 06 Novembre 2006, enregistrée sous le no 05 / 00123 ARRÊT DU 18...
| France, Cour d'appel d'Angers, 18 septembre 2007, 06/1245
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 314 AFFAIRE N : 06/01245 Jugement du 16...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 314 AFFAIRE N : 06/01245 Jugement du 16 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/01337 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : LE CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIC BANQUE CIO-BRO venant aux droits de la société BANQUE REGIONALE DE L'OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44040 NANTES CEDEX 01 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Michel NOBILET...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 18 septembre 2007, 204
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N 204 AFFAIRE N : 06/00623 jugement du 15 Février 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 04/007391 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTES : LA S.A. d'Economie Mixte ANGERS EXPO CONGRES Parc des Expositions d'ANGERS 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS LA SA AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 18 septembre 2007, 314
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 314 AFFAIRE N : 06/01245 Jugement du 16 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/01337 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : LE CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIC BANQUE CIO-BRO venant aux droits de la société BANQUE REGIONALE DE L'OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44040 NANTES CEDEX 01 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Michel NOBILET, avocat au barreau du MANS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 18 septembre 2007, 453/07
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02537. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 06 Novembre 2006, enregistrée sous le no 05 / 00123 ARRÊT DU 18 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 53600 MEZANGERS...
