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| France, Cour d'appel d'Angers, 05 juin 2007, 06/01601
...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01601. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2006, enregistrée sous le n 05 / 00406 ARRÊT DU 05 Juin...
| France, Cour d'appel d'Angers, 05 juin 2007, 06/02306
...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02306. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Octobre 2005, enregistrée sous le n 05 / 00032 ARRÊT DU 05...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre civile 1, 05 juin 2007, 06/1193
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 214 AFFAIRE N : 06 / 01193 Jugement du 19 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 02010 ARRET DU 5 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Raymond X... ...-53200 GENNES SUR GLAIZE bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle 15 % numéro 2006 / 004017 du 20 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par Me VICART, avoué à la Cour INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Marcel Y... ...-53200 GENNES SUR GLAIZE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juin 2007, 313/07
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01601. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2006, enregistrée sous le n 05 / 00406 ARRÊT DU 05 Juin 2007 APPELANTE : S.A.S. SOFICHAM, venant aux droits de la SAS MANULEV 16...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juin 2007, 323
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02306. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Octobre 2005, enregistrée sous le n 05 / 00032 ARRÊT DU 05 Juin 2007 APPELANTE :. Madame Nathalie X... épouse Y... ... 49150 BOCE...
