| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0028, 08 novembre 2005, 595
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 595 du 08 novembre 2005 No PG : 05/00205 X... MINISTÈRE PUBLIC ASSOCIATION FO CONSOMMATEURS DE LA SARTHE AFOC 72 C/ Y... Z... Charles Marie A... B... Philippe Pierre Arrêt prononcé publiquement, le mardi 8 novembre 2005 en présence de Monsieur C..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE X... MANS en date du 8 novembre 2004. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0028, 08 novembre 2005, 602
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 602 du 08 novembre 2005 No PG : 05/00446 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ PICHOT X... Henri Arrêt prononcé publiquement, le mardi 8 novembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHOLET en date du 29 avril 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur Z... et Monsieur TURQUET, conseillers. PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0173, 08 novembre 2005, JURITEXT000006946975
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N MFLB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00872. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Juin 2004, enregistrée sous le n 03/175 ARRÊT DU 08 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Eric X... 47, rue Haute de Bellevue 49000 ANGERS représenté par...