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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 27 septembre 2005, 04/01811
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL/ IL ARRET N : 277 AFFAIRE N : 04/ 01811 Jugement du 22 Juin 2004 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 01/ 02506 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : LA SCI LE BRASSEUR 7 impasse Toussaint 49000 ANGERS représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître Alain USANNAZ-JORIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Yves Y... né le 17 Juin 1952 à ANGERS 49 ... 49100 ANGERS représenté par Maître VICART, avoué à la Cour assisté de Maître Alain USANNAZ-JORIS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0028, 27 septembre 2005, 478
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle X... correctionnel no 478 du 27 septembre 2005 No PG : 05/00255 LE MINISTÈRE PUBLIC Y... Z... Y... A... Y... B... LEBRUN C... épouse Y... D... E... GROUPAMA CENTRE MANCHE LA CAISSE F... D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE G.../ S/I.C. H... Catherine épouse I... X... prononcé publiquement, le mardi 27 septembre 2005 en présence de Monsieur J..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel du MANS en date du 14...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0028, 27 septembre 2005, 479
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 479 du 27 septembre 2005 No PG : 05/00256 LE MINISTÈRE PUBLIC ELECTRICITE DE FRANCE EDF METZGER Martin C/ PAPON X... Paul Etienne Arrêt prononcé publiquement, le mardi 27 septembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ANGERS en date du 21 février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 27 septembre 2005, JURITEXT000006946291
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/IL X... N : AFFAIRE N : 04/01405 Jugement du 02 Mars 2004 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 03/01702 X... DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Etienne Y... né le 15 Février 1933 à SAINT LO 50 14 rue des Tanneries 50200 COUTANCES représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître MESCHIN Jean-Philippe, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jean Z... né le 08 Mai 1925 à TESSY SUR VIRE 50 154, avenue Bollée Résidence Claircigny 72000 LE MANS représent...
