Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2002-03-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 mars 2002, 2001/00100
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Indemnité de départ en retraite - /JDF Faute de correspondre aux conditions stipulées dans les... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 01/00100. AFFAIRE : X... Daniel C/ S.A. SODIMATEL FASTENERS. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 13 Décembre 2000. ARRÊT RENDU LE 28 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Daniel X... 31 rue des Iris 49125 TIERCE Convoqué, Présent, assisté de Monsieur MAHOT Y..., Délégué Syndical, INTIMEE: LA SA. SODIMATEL FASTENERS ZA Les Fousseaux 17...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 mars 2002, 2001/00108
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Motifs invoqués par l'employeur Abandonnant... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PC/IL ARRETN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 01/00108. AFFAIRE S.A. EBRA CI X... Jérome. Jugement du Conseil de prud'hommes ANGERS du 03 Mai 1999. ARRÊT RENDU LE 28 Mars 2002 APPELANTE: LA SA. EBRA Chemin du Fresne BP 915 49009 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME: Monsieur Jérome X... La...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 mars 2002, 2001/00124
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi N'est pas constitutive d'une simple erreur mais d'une faute grave de nature... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRÊT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 01/00124. AFFAIRE X... Christine C/ Association AZIMUT GÉRONTOLOGIE. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 10 Novembre 2000. ARRÊT RENDU LE 28 Mars 2002 APPELANTE: Madame Christine X... 33 rue Saumuroise 49000 ANGERS Convoquée, Comparante. INTIMÉE: L'Association AZIMUT GÉRONTOLOGIE 51 rue Béranger 49100 ANGERS Convoquée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 mars 2002, JURITEXT000006940815
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Indemnité de départ en retraite Faute de correspondre aux conditions stipulées dans les articles 31... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 01/00100. AFFAIRE : X... Daniel C/ S.A. SODIMATEL FASTENERS. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 13 Décembre 2000. ARRÊT RENDU LE 28 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Daniel X... 31 rue des Iris 49125 TIERCE Convoqué, Présent, assisté de Monsieur MAHOT Y..., Délégué Syndical, INTIMEE: LA SA. SODIMATEL FASTENERS ZA Les...
