Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2001-01-09 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 09 janvier 2001, 1999/00836

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Statut légal - Bénéfice - Conditions N'a pas la qualité de salarié... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/00836 AFFAIRE: Y... Marcel C/ Maître D..., ès- quaIités CGEA UNEDIC AGS de RENNES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 05 Mars 1999. ARRÊT RENDU LE 09 Janvier 2001 APPELANT: Monsieur Marcel Y... Le Rose ... EN VALLEE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 70% du 23 octobre 2000. Convoqué, Comparant et assisté de Maître Isabelle X..., avocat...

France | 09/01/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, 09 janvier 2001, 1999/01706

VENTE - Prix - Caractère non sérieux - Défaut - Portée - / Le prix de revente d'un immeuble inférieur de 2000 francs au prix d'achat, qui... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N 14 N : 99/01706 AFFAIRE : X... C/ Y... Décision du T.G.I. LE MANS du 15 Juin 1999 ARRET DU 09 JANVIER 2001 APPELANT : Monsieur Camille X... "La Z..." - 72650 AIGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Alexandrine Y... 29 impasse Armand Saffray - Porte 1 - 72000 LE MANS représentée par la SCP...

France | 09/01/2001

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 09 janvier 2001, 2000/00530

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - E Doit être confirmé le jugement déboutant le salarié audiencier de sa... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N05 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/00530 AFFAIRE X... Etienne, Y... Franck, C/ ASSEDIC MAINE TOURAINE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 24 Janvier 2000. ARRET RENDU LE 09 Janvier 2001 APPELANTS: Monsieur Etienne X... 79 Rue du Levant Appt 22 72000 LE MANS Monsieur Franck Y... 127, rue du Polygone 72100 LE MANS Convoqués, Comparants et assistés de Maître...

France | 09/01/2001 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award