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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2000-06-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 06 juin 2000, 1998/02075

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence Doit être confirmé le jugement selon lequel le salarié n'a pas respecté la clause de... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D 'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 98/02075 AFFAIRE: X... Y... c/ SA MAINE GRI venant aux droits de la SA Z... Jugement du C.P.H. LE MANS du O8 Juillet 1998 ARRET RENDU LE 06 Juin 2000 APPELANT: Monsieur Jean Paul X... 9 Avenue Rhin et Danube 72200 LA FLECHE Convoqué, Représenté par Maître Daniel BAILLEUL, avocat au barreau du MANS. INTIMEE: SA MAINE GRI...

France | 06/06/2000 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 06 juin 2000, JURITEXT000006935477

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte Doit être confirmé le jugement condamnant l'employeur pour rupture abusive et... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D 'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 98/02076 AFFAIRE Association ADISPEC c/ X... Y... Jugement du C.P.H. ANGERS du 24 Juillet 1998 ARRET RENDU LE 06 Juin 2000 APPELANTE: Association ADISPEC 17 rue Merlet de la Boulaye 49008 ANGERS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître GUEDO substituant Maître Jean DENIS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE: Mademoiselle Y... X...

France | 06/06/2000 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 06 juin 2000, JURITEXT000006935834

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités L'employeur doit rembourser à l'ASSEDIC les indemnités de chômage allouées au salarié... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :98/01181 AFFAIRE: SA COEMBAL FRANCE GROUPE COEXPAN C/ ASSEDIC ATLANTIQUE ANJOU X... Y... Jugement du C.P.H. ANGERS du 03 Avril 1998 ARRET RENDU LE 06 Juin 2000 APPELANTE: SA COEMBAL FRANCE GROUPE COEXPAN Rue de 1'Aubépin ZI Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER substituant Maître Gérard...

France | 06/06/2000 | Chambre sociale
 
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