Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2008-06-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 19 juin 2008, 06/04196
...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No M. X... C / Me Y... M. M. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 19 JUIN 2008 RG : 06 / 04196 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 20 octobre 2006 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 2 juin 1945 à PARIS 14ème de nationalité française Retraité ... 92800 PUTEAUX Comparant concluant par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me FRANCOIS...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 19 juin 2008, 07/00579
...Cour d'appel d'Amiens...Me X... C / M. Y... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 19 JUIN 2008 RG : 07 / 00579 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 16 janvier 2007 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître X... Jean- Claude Membre de la SCP A... B... X...... 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la STE Z... TRADITION. Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0074, 19 juin 2008, 07/01229
...Cour d'appel d'Amiens...DU 3 SEPTEMBRE 2008 X... Alain, Maurice, Michel Y... Colette, Madeleine, Marie-Louise C / Ministère Public MAITRE Z..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL ALLIANCE CHAUFFAGE Dossier no 07 / 01229 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le trois septembre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 24 Mai 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Madame JOSSERAND, Madame CALLIPEL, Madame CARON et Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 19 juin 2008, 08/00502
...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No SELARL BERNARD ET NICOLAS X... C / M. Y... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 19 JUIN 2008 RG : 08 / 00502 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE EN DATE DU 14 décembre 2007 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SELARL BERNARD ET NICOLAS X... Mandataires judiciaires représentée par Me Nicolas X... ... 80100 ABBEVILLE ès qualités de liquidateur judiciaire de la STE IRCOS SARL Comparante concluante...
