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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2007-03-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 22 mars 2007, 05/03999

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No STE LA LAITIERE DE L'OURCQ C / SELARL X... ET Y... G.B. / JA / FB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 MARS 2007 RG : 05 / 03999 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 22 juillet 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE LA LAITIERE DE L'OURCQ SAS-L L O-dont le siège social est 66, rue de Miromesnil 75008 PARIS et principal 92, rue Principale 02210 ROZET SAINT ALBIN " prise en la personne de son mandataire ad hoc Me Z... Jean-Marie, demeurant .... Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BOUSSIER...

France | 22/03/2007 | Ct0073

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 22 mars 2007, 06/00312

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No SAS UNICHIPS FRANCE C / SA. PERONNE INDUSTRIE Me X... P.B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 MARS 2007 RG : 06 / 00312 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE PERONNE INDUSTRIE ET DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 06 janvier 2006 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SAS UNICHIPS FRANCE ZA DU PRE DE LA DAME JEANNE 60525 PLAILLY CEDEX " agissant poursuites et...

France | 22/03/2007 | Ct0073

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 22 mars 2007, 06/00592

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No Epx X... SARL X... C / Me Y... TRESORIER DE LAON STE ING BELGIQUE A.B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 MARS 2007 RG : 06 / 00592 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS EN DATE DU 07 février 2006 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Brigitte Z... épouse X... ...29225 PLOZEVEDE Monsieur Jacques X... ...29225 PLOZEVEDE SARL X... ...29225 PLOZEVEDE " agissant poursuites et diligences de son...

France | 22/03/2007 | Ct0073
 
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