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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2003-05-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, 28 mai 2003, 02/01966

FILIATION - Filiation naturelle - Recherche de paternité - Procédure L'article 340-2 du Code civil dispose que l'action en recherche de... ...Cour d'appel d'Amiens...ARRET N° X... C/ Y... BO./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2003 RG : 02/01966 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS DU 11 JANVIER 2002 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Z... X... née le 07 Août 1969 à DOULLENS 80 de nationalité française 22 Impasse Rouval 80600 DOULLENS Comparante...

France | 28/05/2003

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 28 mai 2003, 02/02664

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Droit de visite et d'hébergement - Refus - Motifs graves Selon l'article 373-2-1 du Code... ...Cour d'appel d'Amiens...ARRET N° X... C/ Y... BO./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2003 RG : 02/02664 ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DES 28 FEVRIER etamp; 07 MARS 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Claude X... né le 09 Octobre 1963 à LAON 02 de nationalité française Maison d'Arrêt 02000 LAON Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et...

France | 28/05/2003

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 28 mai 2003, 02/04167

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Recouvrement - Abstention prolongée de la... ...Cour d'appel d'Amiens...ARRET N° X... C/ Y... Y... FAU./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2003 RG : 02/04167 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 21 AOUT 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Berthe X... divorcée Y... née le 04 Juillet 1920 à MOUSCRON BELGIQUE de nationalité française 19 Rue Jean Monnet 02170 FONTENELLE Comparante concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour...

France | 28/05/2003
 
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