Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2021-02-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 18 février 2021, 18/18878
... CITATION_ARRET Chambre civile de la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-18 Chambre civile...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 LV N° 2021/ 87 N° RG 18/18878 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNGT B L C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 18 février 2021, 19/00599
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N° 2021/ 107 N° RG 19/00599 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTRQ Société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'Localité 3 C/ La société GURVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA Me Emmanuel LAMBREY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 18 février 2021, 19/20034
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N° 2021/ Rôle N° RG 19/20034 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFMMT N D C/ Société PASCAL COSTE COIFFURE Copie exécutoire délivrée le : 18/02/21 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
