Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-11-12 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 lv N° 2020/ 234 Rôle N° RG 18/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5HJ X Z D G C/ E B U L EPOUSE B épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jonathan TURRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Janvier 2018 enregistrée au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N°2020/274 Rôle N° RG 18/16080 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFJ7 X M SCP BADET-BLERIOT M ANDRE-M C/ T O E D épouse O Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me KLEIN Me VAISON DE FONTAUBE Me BRUZZO Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 213 Rôle N° RG 19/03168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD225 W J C / U O N O Copie exécutoire délivrée le : à : Me FILIO-LOLIGNIER Laurence Me SIHARATH Christine Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 292 Rôle N° RG 19/03994 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5P5 Y E C/ O D M D MICHEL PETIAUD JACQUES PETIAUD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA ASSOCIES Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 Février 2019 enregistrée au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/604 N° RG 19/04924 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAIW Association 15 C/ S H J H W Y V A G U M N M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHOPPHOFF Me Sandra JUSTON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2021 Mfb N° 2020/ 224 Rôle N° RG 19/10951 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER4L Y O Association CALIFORNIA RANCH C/ N E SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE LA CORSE - SAFER Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DESPLATS MUZZIN SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/269 N° RG 19/14649 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4WK SA AXA FRANCE IARD C/ J I Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES - SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Septembre 2019...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/217 N° RG 19/18059 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGVW S.A.S. CARDINAL EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21...