Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-10-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 29 octobre 2020, 18/13803
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2020 N° 2020/259 Rôle N° RG 18/13803 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6SO S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ D... O... W... T... veuve O... Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROCHE Me FONTANA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 29 octobre 2020, 19/16264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2020 N° 2020/597 Rôle N° RG 19/16264 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBQS P... L... N... I... ép. L... C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 01 Octobre 2019...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 29 octobre 2020, 19/18701
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 N° 2020/568 N° RG 19/18701 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIRV Société SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE, C/ SARL LA TABLE DE MA-MI Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 06...
