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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 08 octobre 2020, 18/00307
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2020 N° 2020/114 Rôle N° RG 18/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXTK Y F W E C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARLES DE CAUDEMBERG Me ALLALI Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 20 Décembre 2017 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 08 octobre 2020, 19/16573
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2020 N°2020/521 Rôle N° RG 19/16573 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCOD X O Z V épouse O C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 15 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/2070...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 08 octobre 2020, 19/19410
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2020 N°2020/524 Rôle N° RG 19/19410 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKMP SCI NLC C/ SA BNP PARIBAS Etablissement Public SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE Localité 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Victoria CABAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 12 Novembre 2019...
