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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 septembre 2020, 17/13638
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 230 RG 17/13638 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA47R E Y C/ SA L Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 septembre 2020, 17/17613
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 279...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 279 Rôle N° RG 17/17613 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH6G SAS ONET SERVICES C/ R T Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 septembre 2020, 17/17622
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/275 Rôle N° RG 17/17622 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH6Y SAS ONET SERVICES C/ T H Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 septembre 2020, 17/17623
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 276...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 276 Rôle N° RG 17/17623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH62 SAS ONET SERVICES C/ M K Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 septembre 2020, 17/17627
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 280...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 280 Rôle N° RG 17/17627 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH7L SAS ONET SERVICES C/ X L Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 septembre 2020, 17/17628
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 281...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 281 Rôle N° RG 17/17628 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH7N SAS ONET SERVICES C/ E U Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 septembre 2020, 18/08169
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/. Rôle N° RG 18/08169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNZG F E C/ Société CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO et Me SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 septembre 2020, 18/08171
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/08171 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN5X C A C/ Organisme RSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 29 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 septembre 2020, 18/08172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/. Rôle N° RG 18/08172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN54 V X C/ Organisme RSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 05 Février 2018,enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 septembre 2020, 18/13018
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/13018 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4JS Organisme URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Provence Alpes C/ R G B E épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SOCRATE Me Gisèle PORTOLANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...
