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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 05 mars 2020, 17/16496
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/79 N° RG 17/16496 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEPO SARL FRANCE MODE C/ SCI Adresse 3 SA SOCIETE LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L' AIRE MÉTROPOLITAINE AIX-Localité 8-PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Etienne PIERI Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 05 mars 2020, 19/01735
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/ 205 Rôle N° RG 19/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWTJ SA SOCIETE GENERALE C/ M I O W M O W Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUHAMEL Me CHOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 15 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03505...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 05 mars 2020, 19/06026
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/81 Rôle N° RG 19/06026 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDN5 Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY SE C/ I B SCP BR ASSOCIES Société CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET DE MANDA TAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Céline CHAAR Me Jean-françois JOURDAN Me Marie-anne COLLING Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 05 mars 2020, 19/06290
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/ 197 Rôle N° RG 19/06290 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEBE Jonction avec RG N° 19/07234 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTP S.A. MY MONEY BANK C/ N Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laurea MORE Décision déférée à la Cour : Jugement n° 19/00110 du Juge de l'exécution de NICE en date du 07 Mars 2019 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 05 mars 2020, 19/06294
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/ 198 Rôle N° RG 19/06294 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEBN Société MY MONEY BANK C/ K D O W épouse D TRESOR PUBLIC Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE LA PASTORELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me V G Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 05 mars 2020, 19/09169
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/86 N° RG 19/09169 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMQ5 Z W C/ X D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 05 Mars 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 95 F-D rendu par la Cour de Cassation le...
