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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-02-28 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 28 février 2020, 17/05906

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 75 RG 17/05906 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIP6 Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTIONS DES BASSINS EST DU PORT DE MARSEILLE GEMEST C/ R W Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...

France | 28/02/2020 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 28 février 2020, 18/04246

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 80 RG 18/04246 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCRR U H C/ Société DISTRILEADER MARSEILLE SOUS L'ENSEIGNE LEADER PRICE Société DISTRILEADER LES OLIVES sous l'enseigne LEADER PRICE Société CAMPADIS sous l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric BUSSI, avocat...

France | 28/02/2020 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 février 2020, 18/05946

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 83 Rôle N° RG 18/05946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHOX Association ODEL VAR C/ A J Copie exécutoire délivrée le :28/02/2020 à : Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Vestiaire 32 Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 28/02/2020 | Chambre 4-6

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 février 2020, 18/19986

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 84 Rôle N° RG 18/19986 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQEN SARL AMBULANCES EUROPE C/ B F Copie exécutoire délivrée le : 28/02/2020 à : Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER- RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour...

France | 28/02/2020 | Chambre 4-6
 
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